portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la R.D. 42 à THANNENKIRCH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/10/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
4 résultats pour la valeur "03/10/2005" du filtre Date de séance
portant fixation du prix de journée 2005 du lieu de vie "Ocarina" à AUBURE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/10/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de CERNAY - RD 2 bis II.
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/10/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du lieu de vie "Cristo" à BIESHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/10/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin